Informations transmises par la préfecture de police de Paris : propositions de libération (décembre 1959), état des notifications d'arrêtés ministériels (avril- novembre 1961), renseignements sur la situation familiale de personnes internées.

Application de l'ordonnance du 7 octobre 1958 relative aux mesures à prendre à l'égard des personnes dangereuses pour la sécurité publique en raison de l'aide apportée aux rebelles des départements algériens : procès-verbaux des séances de la Commission (classement par séance, 1958-1962).