Document d'archives : Procès-verbaux et sentences de 1742 à 1750.

Contenu :

Procès-verbaux de nomination d'experts à la requête de Jacques Thibault, marquis de la Carte, des Moulières et autres lieux, contre le sieur Goullet et sa femme, fermier du château des Moulières, pour agâts et malversations (14 janvier 1750) ;

- Procès-verbaux de rapport d'experts :
à la requête de Charles Sigismond de Montmorency-Luxembourg, duc de Bouteville, maréchal des camps des armées du Roi, comte d'Olonne et autres places, contre Jacques Mercier, receveur des Tailles en l'Élection des Sables-d'Olonne, pour dommages et agâts commis dans les bois taillis et futaies dépendant du château noble du Fenestreau, appartenant audit seigneur-duc (8 au 20 mai 1743) ;
à la requête de Pierre Pillatron, procureur fiscal de Saint-Mars-des-Prés, contre Julien Maratier, pour dommages et agâts sur les arbres d'un pâtis, situé paroisse de Saint-Nicolas de La Chaise-le-Vicomte (17 au 20 septembre 1745) ;
à la requête de Jean Urbain Haye, sieur du Bois, contre Michel Boucard, à l'occasion de trois pieds d'arbres indûment coupés (4 septembre 1747).

- Déclarations de dépens dont requièrent taxe :
Augustin Roch de Menou, conseiller du Roi en ses conseils, évêque de La Rochelle (7 juillet 1742) ;
Étienne Bienaimé, prieur, curé de Saint-Pierre de Mouchamps, contre Jacques Philippe Annibal de Farcy, écuyer, seigneur du Rozeray (13 octobre 1745) ;
Charles François de Caillaud, chevalier, seigneur de Maillé, contre Alexandre-Henri Pellard, chevalier, seigneur de Montigny (8 mars 1748) ;
Claude Merlet, notaire du marquisat de Montaigu, contre Jacques Prosper de Boissy de la Courtaizière, comme époux de Marie Marthe Suzanne d'Escoubleau de Sourdis (27 septembre 1749).

- Procès-verbaux d'affirmation de quittance.


Ordonnances du maître particulier :
portant que Mathurin Audigé, second huissier audiencier, se transportera à Secondigny pour faire la garde des bois de la forêt, au lieu de René Turpault, décédé, jusqu'à la nomination d'un titulaire (16 novembre1742) ;
faisant défense à toutes personnes de jeter aucunes ordures et immondices dans le lit de la Vendée et prescrivant à tous ceux qui en ont jeté de les faire enlever dans quinze jours (3 juin 1746) ;
portant publication de l'ordonnance du grand maître du Poitou, du 20 mai 1735, sur le fait de la chasse, et prescrivant en outre aux gardes de dresser procès-verbaux contre tous ceux qu'ils trouveront chassant sans droit en temps prohibés dans les blés ou dans les vignes (21 juillet 1747) ;

- Ordonnance de l'intendant de Poitiers, déboutant les officiers de la maîtrise de leur demande d'exemption du logement des gens de guerre et de l'ustensile (14 juillet 1744) ;

- Ordonnance du grand maître du Poitou :
déchargeant plusieurs habitants des paroisses de Bourneau, du Gué et du Poiré-de-Velluire de l'amende prononcée contre eux, pour n'avoir pas assisté aux huées et chasses au loup (24 septembre 1748) ;
faisant mainlevée de quatre vaches saisies dans la forêt de Vouvant et appartenant à Charles Suyrot, chevalier, seigneur du Mazeau (24 septembre 1748) ;
renvoyant le sieur Descoublant, curé d'Antigny, et autres des conclusions contre eux prises pour fait de chasse (8 août 1744) ;
déchargeant le syndic et général des habitants de Nalliers du surplus des amendes contre eux prononcées pour raison de chasses au loup (8 août 1744) ;
déchargeant pour même fait, Pierre Lhonnorey Carrière, fermier, demeurant en la paroisse de Sainte-Radégonde-des-Marais (26 juillet 1749).

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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