Document d'archives : Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers n° 229 à 250.
Cote :
1741 W 9
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Cour d'appel (Agen), Lot-et-Garonne. Chambre civique (Agen)
Thèmes :
Atteinte à la sûreté de l'Etat, Collaboration, Epuration, Guerre 1939-1945, Juridiction spéciale, Justice pénale