Document d'archives : 2000-2005. - Réduction de la durée du mandat d'exercice de la fonction élective présidentielle à cinq ans. 29 mai 2005 :...
Titre :
2000-2005. - Réduction de la durée du mandat d'exercice de la fonction élective présidentielle à cinq ans. 29 mai 2005 : ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe.
Cote :
1443 W 109
Inventaire d'archives :
Suivi des élections par le service des Renseignements généraux (RG)
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2106
Lieux :
Thèmes :
Construction européenne, président de la République, surveillance du territoire, élection politique