Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Raymond Blanc et plusieurs de ses collègues tendant à demander au Gouvernement de...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Raymond Blanc et plusieurs de ses collègues tendant à demander au Gouvernement de modifier l'ordonnance constitutive du 11 octobre 1944, 9 novembre 1944, n° 156 ; rapport fait par Jules Moch, 10 novembre 1944, n° 163 ; résolution adoptée le 10 novembre 1944, n° 54.
Cote :
C//15256