Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : OBIP 37.953 à 37.969

Date : 1945 - 1950

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Contenu :

BERNARD (né le 24.07.1911) René - 37966
BOUET André Henri Xavier - 37958
DAVID-WEILL David - 37953 (suite)
DOMAINE DE MOUTON-D'ARMAILHACQ (SA) - 37956
DUBART Gaston - 37963
GILIGNY Maurice Charles Camille - 37965
LECLERE Albert Lucien - 37962
MENET-DAUPHIN Fernande - 37968
PIGNIER-QUILLE - 37959
REMOND Marcel - 37967
RIDARD ET COMPAGNIE - 37960
ROBERTMichel Marie Louis François - 37969
ROSENBERG (épouse Marguerite Ida née LOEVI) Paul - 37954
ROTHSCHILD (de) Henry - 37957
ROTHSCHILD (de, consorts) Edmond, Robert, Maurice et James -37955
STEFFEN Marcel - 37961
TAUTENHAHN A. - 37964

Cote :

13BIP/162

Inventaire d'archives :

OBIP / Service des spoliations allemandes en France

Institutions :

France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. Service des Français à l'étranger., France. Office des biens et des intérêts privés.

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