Inventaire d'archives : OBIP / Service des spoliations allemandes en France
Contenu :
Cette série se compose de 434 cartons dont 394 de dossiers nominatifs, 1 de dossiers généraux, 10 de registres et 29 boites à fiches.
Cote :
13BIP
Publication :
Archives diplomatiques du MAEE
MAEE
Informations sur le producteur :
France. Office des biens et des intérêts privés.
France. Ministère des Affaires étrangères. Direction des Français à l'étranger et de l'Administration consulaire. Service des Français à l'étranger.
Le Service des Spoliations allemandes en France est l'un des services de l'Office des Biens et Intérêts Privés chargé de recueillir les déclarations de biens spoliés durant la seconde guerre mondiale. Il s'agit de biens identifiables spoliés en France durant la période d'occupation par les nazis. Ce sont des biens meubles ou immeubles, biens artistiques, bancaires ou industriels. Les déclarations ont été souscrites soit par une personne physique ou morale soit par un mandataire, tel un établissement bancaire.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Ces dossiers, traités et conservés à Paris, ont été transférés au CADN pour conservation, mais la série des dossiers nominatifs, classés numériquement, est lacunaire. Il semble que seule une partie des dossiers d'origine soit conservé à Nantes, la numérotation de ces dossiers étant discontinue.
Ces dossiers ont été déménagés à La Courneuve en juin 2010.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Mise en forme :
Le classement de cette série a été effectuée par des contractuels. Une liste Excel a été dressée pour les dossiers nominatifs.
Conditions d'accès :
Libre.
Conditions d'utilisation :
Libre.
Langues :
Français
Description physique :
434 articles
Ressources complémentaires :
Etat de versement réalisé par des contractuels de la mission Mattéoli et complété par Viviane Mélaine, sous la direction de Damien Heurtebise, conservateur du Patrimoine, CADN, 2010. Consulter l'état de versement .
Consulter la liste des dossiers nominatifs (cartons 13BIP/1 à 394) .
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Centre des archives diplomatiques de La Courneuve
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRMAE_13BIP