Document d'archives : Audiences civiles. - Plumitif.
Cote :
4 U 7 6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Châtenois, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5065 France. Justice de paix (Châtenois, Vosges) |