Document d'archives : Audiences civiles. - Plumitif.

Cote :

4 U 7 6

Inventaire d'archives :

Justices de paix

Informations sur le producteur :

France. Justice de paix (Châtenois, Vosges)

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-5065 France. Justice de paix (Châtenois, Vosges)

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