Document d'archives : Arrêtés préfectoraux n° 941651 à 941791, du 18 au 29 avril 1994.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1312W/8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier