Allerey-sur-Saône, église inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, travaux de réfection de la toiture (1974-1975) et des peintures murales (1974-1975). Géanges, lotissement La Galoupière, travaux de voirie et d'assainissement (1970-1979) ; permis de construire (1978) ; certificats d'urbanisme (1972-1973) ; autorisations de lotir (1972-1974) ; terrains communaux: aliénations de chemins (1965-1975) ; assainissement, travaux (1979) ; école intercommunale, travaux d'aménagement (1978) ; voirie, litige entre la commune et la société SOMADIB au sujet du règlement des dommages causés lors d'un accident de la route par un camion de la société (1975). Ecuelles, assainissement, construction de canalisations (1980) ; voirie, travaux de réfection d'un chemin communal entre la forêt et le raccordement à la route de Molaise (1975), amélioration des chemins départementaux en traverse, construction de collecteurs d'eaux pluviales sur les chemins départementaux n°111 et n°183 (1977-1978). Bragny-sur-Saône, bâtiment communal existant, travaux d'aménagement d'une salle de classe, d'une salle de réunion et d'un local d'archives (1982) ; terrain de camping, création (1975-1978) ; ski nautique, plainte d'un particulier au sujet de l'emplacement de la zone réservée (1970-1971) ; permis de construire (1978-1981), autorisations de lotir (1975-1977). Charnay-lès-Chalon, établissement d'un plan sommaire d'urbanisme (1967-1971) ; autorisations de lotir (1976) et de vente de lots (1977).

1386 W 66

Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (1386W)