Document d'archives : 10/03/1950 - 20/07/1950
Cote :
2865W36
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 21/07/2000
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
2865W36
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession