Document d'archives : Chemin de grande communication n° 22. – Demandes d'autorisation pour la construction de murs en bordure de chemins : arrêté...

Titre :

Chemin de grande communication n° 22. – Demandes d'autorisation pour la construction de murs en bordure de chemins : arrêté préfectoral, procès-verbaux de récolement (1862-1911). Rectification : extraits du registre des délibérations, rapport du conducteur-voyer, correspondance (1880). Construction : extraits du registre des délibérations, rapports de l'agent-voyer, purges d'hypothèques légales, arrêtés préfectoraux, jugements d'expropriation, tableaux des offres légales, citation devant le jury, délibération de la première chambre du Tribunal de première instance, acte de convocation des jurés, extrait du registre des procès-verbaux des séances de la Commission départementale (1903-1911). Prolongation : extrait du registre des délibérations (1912).

Cote :

E DEPOT 166/1 O 9

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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