Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dossier (rapport, documentation, statistiques, notes, dossiers de présentation) Commission paritaire des publications et...

Date : 1981 - 1986

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Titre :

Dossier (rapport, documentation, statistiques, notes, dossiers de présentation) Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) : fonctionnement, activités. Organisation et composition du secrétariat décembre 1980, 1984-1985 Note de Philippe BELA VAL, auditeur au Conseil d'Etat Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) : publications, jurisprudence, décembre 1982 Note, notice Publicité rédactionnelle Administration et Usagers : relations, amélioration Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) : application et rôle, 18 juin 1985 Sous-dossier (dossiers de présentation, note) Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) : publications, inscription, cas particulier (Camera et Atlas-Air France) 18 avril 1985, 2 décembre 1985

Inventaire d'archives :

Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction presse écrite (1981-1986)

Personnes :

Institutions :

france. commission paritaire des publications et agences de presse, société nationale des entreprises de presse (france), société professionnelle des papiers de presse (france)

Thèmes :

agence de presse, audiovisuel, budget, entreprise publique, formulaire administratif, information, informatique, papier, personnel, presse, syndicat

Type de document :

budget, formulaire administratif

Fonctions :

aide de l'etat, gestion logistique, législation, préparation budgétaire, réglementation, tutelle

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