Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 10 juin 1987 : Mont-de-Marsan, Mamouth, extension ; Saint-Pierre-du-Mont, Leclerc, extension, régularisation et contrôle du...

Date : 1987 - 1987

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Titre :

10 juin 1987 : Mont-de-Marsan, Mamouth, extension ; Saint-Pierre-du-Mont, Leclerc, extension, régularisation et contrôle du respect des surfaces ; Capbreton, Lion CODEC, extension. 12 novembre 1987 : Saint-Vincent-de-Tyrosse, Intermarché, création, recours rejeté.

Contenu :

Présentation du contenu

Concerne aussi : Mont-de-Marsan, recours puis avis favorable du Ministère du commerce.

Cote :

1428 W 71

Inventaire d'archives :

Préfecture des Landes : activité professionnelle et réglementation économique (1428 W)

Institutions :

CODEC, Commission départementale de l'action touristique (CDAT), Commission départementale de l'urbanisme commercial (CDUC), Commission départementale de l'équipement commercial (CDEC), Fonds d'intervention des services de l'artisanat et du commerce (FISAC), Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), Intermarché, Leclerc, Lion, Mamouth, Ministère du commerce, Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Lieux :

Capbreton (Landes, France), Landes (département, France), Mont-de-Marsan (Landes, France), Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, France), Saint-Pierre-du-Mont (Landes, France)

Thèmes :

aire de stationnement, artisanat, camping caravaning, commerce, grande surface commerciale, hôtel de tourisme, résidence de tourisme, tourisme, urbanisme commercial

Type de document :

Document d'archives

Fonctions :

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