(suite et fin) Débats parlementaires Loi n° 56-780 du 4 août 1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 5°) Nomenclature des crédits votés pour l'exercice 1956 Notes et tableaux concernant la répartition des crédits alloués au ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1956, des demandes de compléments de crédits et des virements de crédits entre articles (juillet-décembre 1956), Arrêté du 12 décembre 1956 de répartition des crédits ouverts au ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1956, Nomenclature 1956 (état du budget des dépenses de l'exercice 1956 : répartition des crédits ouverts au ministère de l'Intérieur par article) 6°) Budget voté de l'exercice 1956 Document budgétaire imprimé intitulé : "Budget voté de l'exercice 1956" (diverses épreuves) (juin-octobre 1956) : ce document comporte les mêmes rubriques que pour l'exercice 1955, dossier de préparation de ce document budgétaire (ce dossier contient des notes, fiches et tableaux budgétaires, classés par chapitre budgétaire) (juin 1956), avis du Contrôleur financier près le ministère de l'Intérieur (juin-octobre 1956), correspondance, note, tableaux et fiches concernant l'individualisation des crédits relatifs à l'Algérie (septembre 1956). 7°) Répartition des crédits votés pour 1956 Correspondances, notes, tableaux, fiches budgétaires et avis du contrôleur financier concernant des répartitions de crédits et des demandes de crédits supplémentaires au titre du budget de 1956 (janvier 1956-avril 1957), Loi n° 56-1336 du 29 décembre 1956 portant : ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1956 ; ratification de décrets. 1°) 2°) 8°) Transferts de crédits de chapitre à chapitre Dossiers préparatoires à la rédaction d'arrêtés portant transferts de crédits entre différents chapitres du budget du ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1956 (ces dossiers contiennent notamment des notes et des correspondances) (janvier-décembre 1956), Arrêtés des 2 juillet et 29 décembre 1956 portant transferts de crédits.

19980181/5

Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; Sous-direction des affaires financières ; Bureau affai...