1- Généralités (janvier-décembre 1924).

2- Amendes (janvier-décembre 1924).

3- Recherches et perquisitions (décembre 1923-décembre 1924).

4- Grâces (janvier-décembre 1924).

5- Conseils de guerre (mars-décembre 1924).

6- Tribunaux de simple police (août-septembre 1924).

7- [manque].

8- Justice allemande (avril-décembre 1924).

9- Demande d'intervention de la HCITR (février-décembre 1924).