Document d'archives : Construction, nationalisation et remise des biens meubles au département.
Contenu :
Contentieux (1975-1983) : jugement du tribunal administratif. Dossier analytique (1971-1976) ; enquêtes, convention ville-Etat, procès-verbal de remise des bâtiments. Procès-verbal de mise à disposition des biens meubles (1985). Correspondance (1984).
Cote :
1630 W 91
Inventaire d'archives :
Conseil départemental, bâtiments publics et patrimoine départemental (1926-2008)