- ROBIN Jean (dossier incomplet).

- GUINAUDEAU Denis, GELOT Aimé fils, GRIMAUD Esprit (tous de Mortagne-sur-Sèvre) : violences et actions malhonnêtes à Mortagne-sur-Sèvre.

- POTIRON Julien (Saint-Fulgent) : violences et injures envers le fermier de la taxe d'entretien des routes à Saint-Fulgent.

- BÉLIARD Augustin Bonaventure, receveur et sous-fermier du droit de passe (La Mothe-Achard) : outrages à employés des droits réunis dans l'exercice de leurs fonctions à La Mothe-Achard.

- GIRARDEAU Jacques (Les Herbiers) : jugement pour recel de conscrit déserteur et appel du jugement aux Herbiers.

- FILLON Pierre Jean aîné, notaire (Fontenay-le-Comte) : empiètement sur la voie publique à Fontenay-le-Comte.

- BARBIER Jean, BARBIER René, PIMPARÉ Pierre, GUILLOTEAU Mathurin (tous de Sainte-Radégonde-la-Vineuse) : violences et voies de fait envers les gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions à la résidence de Fontenay-le-Comte.

- LEDOUX Joseph (Doué-la-Flandre, Nord) : violences envers la gendarmerie et des codétenus dans une prison à Montaigu.

- PELLETIER Louis (Aizenay) : jugement pour coups et confirmation du jugement à Aizenay.

- MANDIN Jean (La Chaize-le-Vicomte) : pacage dans les forêts de l'État à La Chaize-le-Vicomte.

- PÉROCHAIN Jean (Saint-Cyr-des-Gâts) : coups et blessures à L'Hermenault.

- ROBERT POIRAUX Rosalie veuve MONIN (Saint-Gilles-sur-Vie) : coups et blessures à Saint-Gilles-sur-Vie.