Navigation intérieure. - État des terrains, dommages causés aux propriétés ; acquisitions et cessions de terrains par les Domaines ou des particuliers : rapports, actes de vente ou de cession, correspondance (1952-1962) ; circulation sur la canal et les chemins de halage : dossiers d'instruction de demandes d'autorisation (1954-1970). Travaux, reconstruction de tabliers de ponts sur la canal : dossier de projet (1974).

2008 W 11

2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)