Document d'archives : Suivi familial. - Enquêtes relatives aux adoptions, à la fréquentation scolaire, aux fugues de mineurs, à l'intérêt des familles...

Titre :

Suivi familial. - Enquêtes relatives aux adoptions, à la fréquentation scolaire, aux fugues de mineurs, à l'intérêt des familles : dossiers individuels.

Cote :

2251 W 436

Informations sur le producteur :

producteur:
Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

Description :

Critères de sélection :
Sélection qualitative issue du tri des dossiers individuels judiciaires, effectuée par l'archiviste du commissariat.

Conditions d'accès :

100 ans, doc. jud. mineurs

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Archives départementales du Val-d'Oise

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