Document d'archives : Du 18 juin au 31 décembre 1966 .
Cote :
1343 W 70
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
1343 W 70
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap