Document d'archives : Préparation de la loi, généralités, modifications (suite 2) : notes manuscrites, projet de texte relatif à la coopération...

Titre :

Préparation de la loi, généralités, modifications (suite 2) : notes manuscrites, projet de texte relatif à la coopération culturelle entre l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, exposé des motifs sur le projet de texte cité précédemment, notes, étude d'impact, correspondance, compte rendu de réunion, amendements, discours, rapport de présentation relatif au projet de loi portant création d'un EPCC (2001).

Cote :

20050056/7

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