Document d'archives : Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC) 1 Projet de loi.
Contenu :
1.
Cette proposition de loi d'origine sénatoriale a pour objectif d'organiser la coopération entre les collectivités locales, leurs groupements ou l'Etat pour la gestion des services publics culturels en créant une nouvelle catégorie d'établissement public.
Cote :
20050056/5-20050056/11
Personnes :
Buteaud, Gilles, Vitoux, Marie-Claude, tasca, catherine (1941-....)
Thèmes :
architecture, archéologie, arts plastiques, association, budget, culture, décentralisation, déconcentration, environnement, ethnologie, imprimerie, interview, musée, métier d'art, patrimoine culturel, région, tourisme, édition