Document d'archives : Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC) 1 Projet de loi.

Contenu :

1. Cette proposition de loi d'origine sénatoriale a pour objectif d'organiser la coopération entre les collectivités locales, leurs groupements ou l'Etat pour la gestion des services publics culturels en créant une nouvelle catégorie d'établissement public.

Cote :

20050056/5-20050056/11

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