Document d'archives : Préparation de la loi, généralités : correspondance, notes manuscrites, discours, projet de décret relatif aux EPCC, fiches,...

Titre :

Préparation de la loi, généralités : correspondance, notes manuscrites, discours, projet de décret relatif aux EPCC, fiches, notes, modèles de statuts d'EPCC, circulaire aux Préfets sur les EPCC, rapport de présentation relatif au projet de loi portant création d'un EPCC, avant-projet de texte relatif à la coopération culturelle entre l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, proposition de loi relative à l'établissement public culturel (2000-2002).

Cote :

20050056/5

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