Type d'organisme : commune

arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1902-1925

Observations : Déclaration de compétence à partir de l'exercices 1902. Manquent les comptes de gestion de 1909. Déclaration d'incompétence à partir de l'exercices 1921. 2e déclaration de compétence à partir de l'exercices 1924. Manquent les comptes de gestion de 1925. 2e déclaration d'incompétence à partir de l'exercices 1926.