Document d'archives : Actes civils
Contenu :
Les procès-verbaux de conciliation, non-conciliation et prestations de serment sont parfois classés dans cette série. On en trouve également classés avec les jugements civils. Pour la période allant de 1863 au 7 mars 1914, ils sont classés à part, voir «Juridiction amiable, conciliation».
Cote :
4 U 90-137