Document d'archives : Du 08/04/1986 au 20/05/1986
Cote :
2663 W 131
Inventaire d'archives :
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)
Conditions d'accès :
50 ans
2037
2663 W 131
2663 W - Versement du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (1977-1988)