Administrations européennes, études comparées des modèles européens : rapport (1992). Fonds structurels européens, utilisation : correspondance (1995). Protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles, élaboration d'une directive européenne : note, extrait de texte de loi (1995-1996). Langues régionales ou minoritaires, charte européenne : note (1998). Contrôle des stupéfiants, rapport annuel de l'Organisation des Nations unies (ONU) : discours, rapport, correspondance (1999).