Document d'archives : Greffiers : journal officiel du 5 octobre 1954 et du 16 janvier 1957, arrêté relatif à l'examen professionnel pour l'accès aux...
Titre :
Greffiers : journal officiel du 5 octobre 1954 et du 16 janvier 1957, arrêté relatif à l'examen professionnel pour l'accès aux fonctions de greffier titulaire de charge, circulaires du 21 juin 1955 concernant cet examen, correspondance au sujet des candidats entre la Cour d'appel de Pau, le président du tribunal et le procureur de la République de Dax, élections au conseil de discipline des greffiers titulaires de charge, état des greffiers de la circonscription judiciaire de Dax, dossiers individuels.
Cote :
1206 W 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Institutions :
France. Justice de paix (Dax, Landes), France. Justice de paix (Montfort-en-Chalosse, Landes), France. Justice de paix (Pouillon, Landes), France. Justice de paix (Tartas, Landes), France. Tribunal d'instance (Dax, Landes)
Lieux :
Tartas (Landes, France), Peyrehorade (Landes, France), Pouillon (Landes, France), Dax (Landes, France), Landes (Nouvelle-Aquitaine, France ; département)