Document d'archives : Justice de paix du canton du Moule
Contenu :
Présentation du contenu
Attributions civiles et pénales (1950-1958), attributions administratives (1942-1958).
Cote :
4 U 4/1-32
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Justice de paix (Moule)