Document d'archives : Désistement de poursuite et dédommagement à l'encontre de Pierre CHRETIEN, de Palaiseau, pour raison de l'homicide du mari de...

Titre :

Désistement de poursuite et dédommagement à l'encontre de Pierre CHRETIEN, de Palaiseau, pour raison de l'homicide du mari de Jeanne BELARD, Guillaume LE MERCIER, paveur, moyennant 50.l.t.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/147

Archives nationales

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