Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Obligation par Jean Lidieu, marchand chandelier privilégié, et Anne Duel, sa femme, demeurant rue du Roule, paroisse...

Date : 16 novembre 1709

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Titre :

Obligation par Jean Lidieu, marchand chandelier privilégié, et Anne Duel, sa femme, demeurant rue du Roule, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, à maître François Dubois, procureur au Parlement, demeurant rue Saint-Jacques, paroisse Saint-Séverin.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2018 (Virginie Grégoire)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/I/237

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Claude II ROYER, 24 avril 1709 - 26 mai 1710 (étude I)

Personnes :

Dubois, François, Duel, Anne, Lidieu, Jean

Lieux :

Saint-Séverin (paroisse), Saint-Jacques (rue), Roule (rue du), Saint-Germain-l'Auxerrois (paroisse)

Type de document :

Activité :

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