Document d'archives : Volume 513 (6 novembre 1896-21 janvier 1897).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4Q2/1470
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1897
Langues :
Français
Description physique :
Papier