Document d'archives : Préparation du décret relatif au transfert de compétence de l'enseignement public.
Cote :
1367 W 75
Inventaire d'archives :
1367 W - Administration générale, action économique, finances publiques
Thèmes :
action économique, administration, administration générale, agriculture, aménagement du territoire, aménagement rural, biens communaux, collectivité locale, commune, comptabilité publique, conseil général, enseignant, finances publiques, instituteur, organe délibérant, organisation scolaire, personnel, propriété publique, remembrement rural, réseau routier, voie de communication, économie, économie rurale, éducation, équipement, établissement public de coopération intercommunale