Document d'archives : Pièces juridiques, correspondance (avocats, députés, associations), notes manuscrites, notes plaidoiries, exemplaires de la...

Titre :

Pièces juridiques, correspondance (avocats, députés, associations), notes manuscrites, notes plaidoiries, exemplaires de la Gazette du Palais , coupures de presse, rapport relié Conclusion sur le fond (Cour d'appel de Paris), dossier jugement avec comptes rendus d'audiences (23/10/1992), divers documents de Conclusion (audiences de juin/juillet 1992-1993)

Cote :

ARCH/0311/34

Conditions d'accès :

Communicable en 2030.

Description physique :

Importance matérielle :
1 carton

La Contemporaine

Liens