Document d'archives : Pièces juridiques, correspondance (avocats, députés, associations), notes manuscrites, notes plaidoiries, exemplaires de la...
Titre :
Pièces juridiques, correspondance (avocats, députés, associations), notes manuscrites, notes plaidoiries, exemplaires de la Gazette du Palais , coupures de presse, rapport relié Conclusion sur le fond (Cour d'appel de Paris), dossier jugement avec comptes rendus d'audiences (23/10/1992), divers documents de Conclusion (audiences de juin/juillet 1992-1993)
Cote :
ARCH/0311/34
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable en 2030.
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Avocats politiques, Droits de l'homme (droit international), Défense des droits de l'homme, Défenseurs des droits de l'homme, Médecins -- Responsabilité professionnelle, Politique sanitaire, Sang -- Collecte et conservation, Sang contaminé, Affaire du