Document d'archives : Déclaration de travaux
Contenu :
Description détaillée
Les dossiers sont principalement composés d'un formulaire de déclaration de travaux exemptés de permis de construire, d'un avis de l'architecte des bâtiments de France, d'un arrêté de déclaration de travaux, de plans (plan de situation, plans des niveaux, coupes, élévations)
Personnes ou Institutions :
Tarn. Direction départementale de l'équipement, Tarn. Direction départementale des territoires