Document d'archives : Commission nationale consultative des personnels de sécurité civile
Contenu :
Politique de formation, bilan et propositions de modifications : comptes rendus et procès-verbal de réunions, listes et tableaux récapitulatifs, correspondance, arrêtés, extraits du Journal officiel (JO) , communiqué de presse, notes, fiches de renseignements, rapport, avis de la commission nationale paritaire (CNP).
Cote :
20120007/62