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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : JUSTICE Simple police et justice de paix.

Date : 1799 - 1800

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Contenu :

Tribunaux de police municipale : mandats d'amener et réquisitions du Bureau central An VII-VIII.

Cote :

3I/7

Inventaire d'archives :

Police et justice

Langues :

Français

Thèmes :

JUSTICE, JUSTICE DE PAIX, SIMPLE POLICE

Document d'archives : JUSTICE Simple police et justice de paix.

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