Document d'archives : EXAMEN DES SUITES DES DELIBERATIONS DE LA 7ème CHAMBRE - section transports- jusqu'au 30 novembre 1996.
Cote :
97-051-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
97-051-0
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).