Document d'archives : Protection du Taxi-way et du balisage, achats de terrains
Contenu :
Présentation du contenu
Inventaires détaillés, états parcellaires, procès-verbaux de réunion, actes de vente, promesses, dossiers d'acquisition par propriétaire, certificat d'immatriculation des sommiers de consistance du domaine, rapports, plans, correspondance.
Cote :
1110 W 71
Inventaire d'archives :
Direction départementale de l'Equipement, bases aériennes militaires d'Eure-et-Loir.
Institutions :
Direction départementale de l'équipement (direction départementale des territoires, ancienne administration, 1967-2009), Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Ponts-et-Chaussées (direction départementale de l'équipement, ancienne administration, 1843-1967)