Document d'archives : * PRESSE EDITION IMPRIMERIE ET PRESSE : IMPOTS ET TAXES LEGISLATION ET REGLEMENTATION Oeuvres philanthropiques, bulletins :...
Titre :
* PRESSE EDITION IMPRIMERIE ET PRESSE : IMPOTS ET TAXES LEGISLATION ET REGLEMENTATION Oeuvres philanthropiques, bulletins : fiscalité (marque distinctive, ajout)
Contenu :
DOSSIER (NOTE, TEXTES LEGISLATIFS) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Références : 1972/07/05 L, 1973/03/14 D
Thèmes :
agence de presse, audiovisuel, comité interministériel, entreprise, presse, presse écrite, publicité, radiodiffusion, télévision
Fonctions :
aide de l'etat, gestion logistique, législation, organisation administrative, relations internationales, réglementation, tutelle