Document d'archives : Forages en alimentation en eau potable, autorisations d'exploitation des eaux et création des périmètres de protection
Contenu :
Présentation du contenu
Contient : les arrêtés préfectoraux et ceux modifiés ; les dossiers : principal d'enquête, de déclaration, du Conseil général ; la publicité d'affichage ; les rapports : du comité départemental d'hygiène, du commissaire-enquêteur, de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; les conventions ; les plans ; les états parcellaires.
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
carrière, détention d'armes, eau potable, installation classée, monument historique, patrimoine architectural, site