Contient : les arrêtés préfectoraux et ceux modifiés ; les dossiers : principal d'enquête, de déclaration, du Conseil général ; la publicité d'affichage ; les rapports : du comité départemental d'hygiène, du commissaire-enquêteur, de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; les conventions ; les plans ; les états parcellaires.