Inventaire d'archives : Préfecture des Landes : sites classés (1442 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Les dossiers traitent des modalités de classement et de protection des objets mobiliers et des sites classés sur le département des Landes, des modalités d'autorisation et d'exploitation des carrières, des forages d'eau potable, des dépôts d'explosifs.
Cote :
1442 W 1-405
Publication :
Archives départementales des Landes
2015
Mont-de-Marsan
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n°3311 du 21/05/2015)
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Le versement n'a fait l'objet d'aucun tri ou d'élimination.
Mise en forme :
Mode de classement
Le classement du service a été conservé.
Les dossiers étaient classés par thématique : 1) sites et paysages (par réunions) ; 2) objets mobiliers (par commissions, par type d'objets ou de travaux) ; 3) forages d'eau potable (n° de forage) ; 4) carrières (commissons et par n° de carrières) ; 5) dépôts d'explosifs (par communes et par artificier).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Les documents sont communicables selon le Code du patrimoine. Les dossiers des commissions sont immédiatement communicables.
Les dossiers de carrières et des puits de forage d'eau potable sont communicables après un délai de 25 ans (atteinte au secret commercial et industriel).
Les dossiers de dépôts d'explosifs sont non communicables (archives dont la divulgation pourrait permettre de concevoir, de fabriquer, d'utiliser ou de localiser des armes de destruction massive).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Les documents immédiatement communicables sont reproductibles.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 405 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,11
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Landes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001442W
Lieux :
Thèmes :
carrière, détention d'armes, eau potable, installation classée, monument historique, patrimoine architectural, site