Document d'archives : Évacuation : correspondance, rapport, mise en demeure.
Cote :
2 Q 41
Inventaire d'archives :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
Informations sur le producteur :
Yonne (France). Préfecture
Informations sur l'acquisition :
inconnue | réintégration numéro via 2022-0010 Yonne (France). Préfecture |
inconnue | réintégration numéro via Yonne. Préfecture 2022-0010 |
inconnue | réintégration numéro viaYonne. Préfecture 2022-0010 |