Document d'archives : 1789
Contenu :
- Avération de signature entre sieur Jean-François Gardet, archer-garde de la connétablie, et messire François-Augustin Depouthe de Mareille.
- Inventaire des meubles et habillements laissés à son décès par Marie Bordas, du lieu de Conzergues.
- Élargissement de Léonard Lissac, marchand, détenu à Ussel.
- Poursuites du chapitre de Brives, représenté par ses fondés de procuration Eschapasse, Marbeau et Majour, contre les tenanciers du village de la Fage.
- Demande en élargissement de Jean Deschamps, laboureur, emprisonné pour dettes.
- Ajournement personnel du sieur Jean-Baptiste Lacoste fils, se disant huissier et ne pouvant justifier de son titre.
- Saisie-arrêt entre les mains de messire Antoine de Touremire, à la requête de dame Anne de Veyrière, supérieure du couvent de Notre-Dame de Bort, au préjudice de la dame Mathieu, veuve de Tournemire.
- Lecture de la déclaration du Roi concernant les portions congrues et d'un arrêt du Parlement de Bordeaux contre une servante accusée de recèlement de grossesse, avec rappel des peines édictées contre ce crime par les ordonnances de 1556 et 1585.
- Renouvellement du serment des avocats, procureurs et huissiers, après la messe du Saint-Esprit, célébrée dans la chapelle du collège.
Cote :
B/478
Inventaire d'archives :
Description physique :
In-folio
Importance matérielle :
50