Document d'archives : Contentieux entre la commune et des particuliers pour l'occupation irrégulière de fonds communaux. – Les frères Bétemps :...
Titre :
Contentieux entre la commune et des particuliers pour l'occupation irrégulière de fonds communaux. – Les frères Bétemps : extraits du registre de délibérations, correspondance (1885). Les sieurs Curdy : extraits du registre de délibérations, mémoire, correspondance (1887).
Cote :
2 O 1695
Personnes :
Bétemps, Athanase, Bétemps, François, Curdy, André, Curdy, Joseph