(1949-1959) : Textes

• Convention médicale de 1910
• Accord relatif aux travailleurs frontaliers du 8 janvier 1949
• Avenant du 19 janvier 1951 à l'accord complémentaire à la Convention du 17 janvier 1948
• Arrangement administratif du 22 décembre 1951
• Avenant du 28 novembre 1953 et du 30 août 1957
• Droit aux allocations familiales des épouses de frontaliers abandonnées par leur mari, 1957-1963
• Application de l'art. 8 de la convention de sécurité sociale : circulaires, 1949-1958
• Avenant au protocole n°1 : allocation supplémentaire aux invalides, 1958
• Accords Belgique-Turquie, 1964, Belgique-Pologne, 1965, Belgique-Algérie, 1966
• Protocole du 14 avril 1971 relatif aux ouvriers saisonniers belges

: Procès-verbaux des réunions du 21-22 décembre 1951, 22-23 décembre 1952, 13-14 janvier 1953, 23 décembre 1953, 22-23 décembre 1954, 12-14 décembre 1956, 20-21 janvier 1959, 4-5 février 1960, 11 décembre 1962, 8-9 janvier 1963, 15-17 avril 1964, 15-17 mars 1966, 15-17 janvier 1969, 26-27 octobre 1972, 18-19 avril 1974Réunions

: Commission technique prévue par l'art. 8 de l'accord complémentaire à la Convention du 17 janvier 1948 : 1e séance, 21 octobre 1949. Commission consultative mixte prévue à l'art. 58 de l'Arrangement administratif du 1er octobre 1950 (assurance Vieillesse - Décès) : 1e réunion, 20 février 1956 et 12 décembre 1956. Commission technique frontalière : séance des 24-25 février 1965Commissions

: Prise en compte pour l'ouverture du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) du temps passé sous les drapeaux, 1953. Administrateurs de société, 1975Hors règlement