Inventaire d'archives : Ministère des Affaires sociales, direction de la Sécurité sociale, bureau des conventions internationales : listes de conventions...
Titre :
Ministère des Affaires sociales, direction de la Sécurité sociale, bureau des conventions internationales : listes de conventions internationales (1959-1971), négociations franco-belges et franco-luxembourgeoises (1949-1970) et protection sociale des travailleurs français expatriés (1973-1975)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : Liste des conventions internationales, règlements de la CEE et du bureau international
du travail, 1959-1971.
Art 2-3 : Négociations franco-belges et franco-luxembourgeoises. Accords, réunions de
commissions mixtes et techniques, 1949-1970.
Art 4 : Protection sociale des travailleurs français expatriés : Réunions de groupes de
travail, questionnaire, 1973-1975.
Cote :
19790022/1-19790022/4
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
Division des conventions internationales (direction de la sécurité sociale)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011426
Institutions :
Communauté européenne, Division des conventions internationales (direction de la sécurité sociale)
Lieux :
Thèmes :
accord international, allocation familiale, emploi, frontière, protection sociale, retraite, sécurité sociale, travail, émigration
Type de document :
accord international, note, procès-verbal de séance, questionnaire