Document d'archives : Négociations franco-luxembourgeoises
Contenu :
- Accord n°2 du 24 février 1962- Protocoles du 11 janvier 1958 et du 3 juin 1964
- Arrangement administratif du 8 juin 1962- Modification de l'annexe 6 du règlement n°4 de
la CEE
- Circulaires diverses, 1949-1964
- Négociations, 17-18 janvier 1962, 27-28 janvier 1964, 29-30 avril 1970, 11-12 juin
1970
- Affaire de l'ARBED, 1961-1964
- Coordination des régimes de pensions, 1964
- Soins aux Grands-brûlés, 1964-1967
Cote :
19790022/3
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accord international, allocation familiale, emploi, frontière, protection sociale, retraite, sécurité sociale, travail, émigration
Type de document :
accord international, note, procès-verbal de séance, questionnaire