Document d'archives : Protection sociale des travailleurs français expatriés
Contenu :
- Groupe "Entreprises - Administration" (Ripoche) : réunions du 28 septembre, 29 novembre et
7 décembre 1973
- Groupe Information : réunions du 6 avril, 18 juin et 26 septembre 1973
- Questionnaire : mise au point, réponses au projet, questionnaire témoin rempli en titre de
la législation française, questionnaire-type.
Cote :
19790022/4
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accord international, allocation familiale, emploi, frontière, protection sociale, retraite, sécurité sociale, travail, émigration
Type de document :
accord international, note, procès-verbal de séance, questionnaire